La 17e législature a débuté en juillet 2024, après les élections législatives anticipées. Le second semestre 2024 est marqué ...

La proposition de loi a pour objectif la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, en renforçant les dispositifs de prévention, de suivi et de sanction des actes antisémites. Elle co ...

La faune sauvage peut causer des dommages aux personnes, aux biens ou aux ressources naturelles. Leur prise en compte fait ...

Le nombre de défaillances d’entreprises françaises atteint 66 000 en 2024. La hausse des tarifs de l’énergie, le niveau élevé ...

La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, en ...

Le 19 février 2025, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé les trois candidatures à la ...

La proposition de loi pose plusieurs interdictions au nom des principes de laïcité et de neutralité dans le sport : porter des tenues ou signes religieux ou politiques ostensibles lors des matches ou ...

La consommation d’espace correspond au changement d’usage de parcelles cadastrales naturelles, agricoles ou forestières en ...

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi en deuxième lecture par 231 voix pour et 51 contre. Les étapes précédentes La proposition de ...

Les objectifs de décarbonation de l'économie française et de réindustrialisation doivent porter la part de l’électricité à ...

Dans un courrier adressé au Premier ministre, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’inquiète d ...